Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.restaurant-toc.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
- Propriétaire : Carole Fabrègue
- Adresse postale : 14 rue François Péron, 03000 Moulins
- SIRET : 81217341700013
- Responsable de la publication : Fabrègue Carole
- Contact responsable : [email protected]
Site réalisé par : SARL OCTACOM — Création et référencement de site internet : www.octacom.fr Contact webmaster : [email protected]
Hébergeur du site : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site www.restaurant-toc.fr.
Le site www.restaurant-toc.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site.
Le site www.restaurant-toc.fr est mis à jour régulièrement par SARL OCTA'COM. Carole Fabrègue s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
3. Accessibilité
Le site www.restaurant-toc.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
4. Acceptation des termes et conditions
L'utilisation du site www.restaurant-toc.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus.
5. Modification des conditions
Carole Fabrègue se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.restaurant-toc.fr.
6. Limitation de responsabilité
Le site www.restaurant-toc.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.